Le 5 mars dernier, la commission Balladur, mandatée par le président Sarkozy remettait ses vingt propositions de réforme des collectivités territoriales. Parmi elles, la création de métropoles françaises, un nouvel échelon sur le territoire. Dès le 19 janvier 2010, les sénateurs discuteront en séance publique ce projet de loi, qui selon l’étude d’impact concernera plus de 6,4 millions d’habitants. Ainsi, près d’un Français sur dix est concerné par cette transformation administrative majeure. Coup de projecteur sur les tenants et les aboutissants d’une telle réforme.
Le projet de réforme des collectivités territoriales prévoit la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants, la "métropole". Toutefois, le président de la République, Nicolas Sarkozy a plus tard que la création d'un statut de métropole sera "ouvert aux zones urbaines de plus de 450 000 habitants". Huit métropoles potentielles sont donc concernées: Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg. Ces zones urbaines sont déjà regroupées dans des communautés urbaines, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les communes transfèrent à ces communautés urbaines leurs compétences dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de l’espace, de l’habitat social, de la politique de la ville, des services d’intérêts collectifs et de l’environnement.
La nécessité des métropoles
Ces métropoles seront créées sur le principe du volontariat. Il y aura des métropoles d'un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région, et des métropoles multipolaires, ou pôles métropolitains, pour permettre à des villes pas forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".
La métropolisation est la prise en compte de la montée en puissance de l’urbanisation et de la compétition entre les grandes agglomérations à l’échelle européenne. C’est une dynamique spatiale contribuant à organiser le territoire autour de la métropole et à relier les principales agglomérations afin de permettre une concentration des activités, des centres de décisions économiques, politiques et culturelles. Ainsi, la réforme permettra un nouveau cadre de gouvernance, plus intégré que les actuelles communautés urbaines.
Une menace pour les collectivités territoriales ?
Quelles sont les conséquences d’une telle réforme ? En effet, si la métropole remplace les différents échelons sur le territoire, que vont devenir les communautés urbaines, mais aussi à plus long terme les départements et les régions ?
Pour commencer, certaines communautés urbaines n’atteindront pas le seuil nécessaire pour devenir des métropoles, elles continueront d’exister sur certains territoires. Ensuite, le passage au statut de métropole se fait sur la base du volontariat. En cas de refus de la métropolisation, notamment du côté des élus locaux, la communauté urbaine subsistera. En cas d’accord, rien n’est encore précisé dans la loi. Soit la métropole se substituera à la communauté urbaine, soit il y aura une coexistence de la métropole et de la communauté urbaine. Dans ce cas là, la communauté urbaine deviendra une véritable une coquille vide. Enfin, il est possible que certaines communautés d’agglomération passent au statut de métropole, si leurs taux d’accroissement restent identiques. Ainsi il est prévu que la communauté d’agglomération de Montpellier atteigne le seuil des 450 000 habitants dès 2016.
Dans tous les cas, si la métropole est créée, les compétences des communes, du département et de la région lui seront transférées. De nombreux élus pointent une menace pour le maintien des départements qui de fait deviendront une coquille vide. En effet, quatre des communautés urbaines regroupent plus de la moitié de la population départementale, jusqu’au trois-quarts pour le Grand Lyon. La suppression du département du Rhône peut dans ce cas-la apparaître comme cohérente car il n’existera plus beaucoup de territoires qui resteront gérés par le département. Mais qui donc exercera les compétences du département dans ses territoires restants, si celui-ci disparaît ? La région pourra-t-elle exercer ses nouvelles compétences ? Enfin si la suppression du département peut être envisagée dans les zones urbaines, cela est plus dur à envisager dans les départements ruraux non menacés par la création des métropoles et qui n’ont aucune raison de disparaître.
Les discussions au Sénat et à l’Assemblée permettront peut être, de lever ces incertitudes et de répondre au paradoxe d’un tel texte, qui crée un échelon supplémentaire alors qu’à l’origine la réforme devait simplifier le mille-feuille territorial français et permettre de faire les économies nécessaires en temps de crise.
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